Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal

Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2)

Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

code pénal. 2. prÉface. 3. loi no. 1 sur les dispositions gÉnÉrales. 3. loi no. 2 sur les peines en matiÈres criminelle et correctionnelle, et sur leurs effets. 5

LégiCode propose la consultation gratuite du code pénal mis à jour avec les textes officiels. Consultez chaque article du code pénal et les versions à venir du nouveau ...

Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique

Code pénal français Gratuit ou télécharger PDF , Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat, Partie législative, consulter gratuitement le Code pénal français

p.1 Code pénal Code pénal Version 20120516 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Date de dernière modification 2013-09-06

CODE PENAL (Partie Législative) LIVRE Ier Dispositions générales . TITRE Ier De la loi pénale. CHAPITRE Ier Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5 )

CODE PENAL (Partie Législative) LIVRE Ier ; Dispositions générales TITRE Ier ; De la loi pénale CHAPITRE Ier ; Des principes généraux CHAPITRE II ; De l'application de la ...