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Code pénal 2011
legifrance.gouv.fr ... Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne (Articles 132-23-1 à ...
Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal
L'airsoft et la Loi : de l'effet Hop Up du Code pénal Soumis par Olrik 11-05-2006 € Plutôt que de vous passer la énième copie des textes susceptibles de s'appliquer à
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
legifrance.gouv.fr ... Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la ...
Loi de promulgation du code pénal Livre premier. - Dispositions générales. Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)
Le mot "infracteur" est utilisé dans le code pénal Dalloz sous l'article 121-5 : "indépendant de la volonté de l'infracteur". Il apparait aussi
- Accidents à l’origine d’un homicide involontaire (art. L. 232-1 du Code de la route et 221-6-1 du Code pénal) / 6 points / Amende de 150000 € et/ou ...
Vu le Code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41, 132-11 et R.610-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 ...
- Accidents à l’origine d’un homicide involontaire (art. L. 232-1 du Code de la route et 221-6-1 du Code pénal) / 6 points / Amende de 150000 € et/ou ...

